Politique de confidentialité et gestion des cookies

La présente politique décrit la manière dont le site tribune-pic-petrolier.org traite les données personnelles de ses visiteurs, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Elle s'applique à l'ensemble des pages du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, qui l'édite à titre non professionnel conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN — voir les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, contactez : [email protected].

Données collectées

Ce site est un site éditorial statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni espace de commentaires, ni lettre d'information, et ne collecte donc directement aucune donnée personnelle auprès de ses visiteurs. Aucun profil n'est constitué, aucune donnée n'est croisée avec des sources tierces, et aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est mise en œuvre.

Comme pour tout site web, le serveur qui l'héberge génère automatiquement des journaux de connexion (logs) pouvant contenir votre adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page consultée et des informations techniques sur votre navigateur. Ces journaux sont tenus par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, sur la base de son intérêt légitime, et sont conservés pour la durée limitée prévue par sa propre politique et par les obligations légales applicables aux hébergeurs.

Bases légales et finalités

Le seul traitement lié à la consultation du site — la journalisation technique des requêtes — repose sur l'intérêt légitime de l'hébergeur et de l'éditeur (article 6-1-f du RGPD) : garantir la sécurité du service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. S'y ajoute, le cas échéant, le respect d'obligations légales de conservation des données de connexion imposées aux hébergeurs par le droit français (article 6-1-c du RGPD). Aucune donnée n'est traitée à des fins publicitaires, de prospection ou de revente.

Destinataires et transferts

Les journaux techniques ne sont accessibles qu'à l'hébergeur et, en cas d'incident, à l'éditeur. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être communiqués aux autorités judiciaires ou administratives dans les seuls cas prévus par la loi. L'éditeur ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc requise en l'état, conformément aux lignes directrices de la CNIL : l'obligation de recueil du consentement ne s'applique qu'aux traceurs non strictement nécessaires au service. Si des services impliquant de tels cookies venaient à être ajoutés, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur les données vous concernant :

• le droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et une copie des données ;
• le droit de rectification (article 16) : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• le droit à l'effacement (article 17), dans les cas prévus par le règlement ;
• le droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• le droit à la portabilité (article 20), lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat ;
• le droit d'opposition (article 21), pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits s'exercent en écrivant au contact indiqué ci-dessus, en joignant tout élément permettant d'identifier la requête. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12 du RGPD. Compte tenu de la nature du site, qui ne collecte pas directement de données, la plupart des demandes concernent les journaux du serveur et sont traitées avec l'hébergeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente en France.

Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés. Le caractère statique du site — sans base de données ni espace d'administration exposé — réduit par ailleurs la surface d'attaque et le risque de fuite de données.

Mise à jour

Cette politique peut être révisée pour refléter toute évolution du site ou de la réglementation ; la version en ligne fait foi. En cas de modification substantielle des traitements (ajout d'un formulaire, d'un outil de mesure d'audience ou de tout autre service), la présente page sera complétée avant la mise en service du traitement concerné.